Les actualités

par

Olivier
Anne-Lise

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

Confinement national : les obligations propres à la BDES sont-elles allégées ?
Le 6 février 2021 Lire la suite
Extension du recours au télétravail : cela impacte-t-il la BDES ?
Le 2 février 2021 Lire la suite
Réduction d’effectif suite à un licenciement économique collectif : quelles conséquences pour la BDES ?
Le 12 janvier 2021 Lire la suite
Mise en place de la BDES : quelles sont les étapes principales ?
Le 10 novembre 2020 Lire la suite
Contenu minimal de la BDES : faut-il toujours évoquer les aides publiques perçues par l’entreprise ?
Le 20 octobre 2020 Lire la suite
Index égalité professionnelle : la BDES doit-elle comprendre des données sur plusieurs années ?
Le 18 septembre 2020 Lire la suite
Rémunération des salariés et des dirigeants : peut-on se dispenser de toute mention dans la BDES ?
Le 7 septembre 2020 Lire la suite
Le rôle des élus du CSE : ont-ils le pouvoir d’imposer l’intégration de certaines informations dans la BDES ?
Le 15 avril 2020 Lire la suite
Déposer uniquement un lien informatique dans la BDES : un moyen suffisant pour remplir l’obligation d’information de l’employeur ?
Le 22 février 2020 Lire la suite
Création d’entreprise : quel délai pour mettre en place la BDES ?
Le 12 janvier 2020 Lire la suite
Prévoir des horaires d’accès à la BDES : est-ce légal ?
Le 13 novembre 2019 Lire la suite
Faire sa BDES via un logiciel de paie ou sa DSN : une bonne idée ?
Le 13 novembre 2019 Lire la suite

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