Les actualités

par

Olivier
Anne-Lise

Tous les articles sont rédigés par des juristes Editions Tissot afin de vous tenir informé de toutes les évolutions concernant la BDESE.

Loi Rixain : des changements sur l’index et la BDESE
Le 11 janvier 2022 Lire la suite
Carence aux élections : quel impact sur ma BDESE ?
Le 13 décembre 2021 Lire la suite
Calcul de l’effectif : donner les bonnes informations aux élus
Le 13 décembre 2021 Lire la suite
BDU, BDES, BDESE : évolution dans le temps de la base de données
Le 13 décembre 2021 Lire la suite
Passage à la BDESE : les élus bénéficient-ils d’une formation dédiée à la BDESE ?
Le 13 décembre 2021 Lire la suite
Expert du CSE : dispose-t-il d’un accès aux conséquences environnementales mentionnées dans la BDESE ?
Le 13 décembre 2021 Lire la suite
Que faut-il charger dans les données prévisionnelles ?
Le 30 novembre 2021 Lire la suite
Focus sur différentes obligations de consultations du CSE
Le 30 novembre 2021 Lire la suite
Consultations annuelles du CSE : ce qui change avec la BDESE
Le 30 novembre 2021 Lire la suite
BDESE : elle doit être complète sinon une action des élus est possible
Le 30 novembre 2021 Lire la suite
Informations à insérer dans la BDES : la date de mise en place du CSE a un impact
Le 30 novembre 2021 Lire la suite
Gestion des relations sociales : les décisions de la rentrée à connaître
Le 15 novembre 2021 Lire la suite

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